Demandeurs d’asile
Le Canada a longtemps été un phare d’espoir pour ceux qui fuient la persécution et recherchent un nouveau départ. Depuis la signature de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés en 1951, le Canada a défendu les principes de la vie, de la liberté et de la protection, accueillant des individus qui font face à des craintes bien fondées de persécution en raison de leur race, religion, groupe social, opinion politique, genre, orientation sexuelle ou nationalité.
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Comment faire une demande d'asile
Les individus peuvent demander l’asile à n’importe quel point d’entrée canadien ou dans un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC). En se présentant, ils subissent une évaluation complète, qui comprend des vérifications biométriques, biographiques, de sécurité et de criminalité, garantissant l’équité et la rigueur du processus pour déterminer leur éligibilité.
Processus de protection des réfugiés
Le processus de protection des réfugiés au Canada se compose de deux principaux volets :
- Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes humanitaires : administré à l’extérieur du Canada, ce programme aide les individus à se relocaliser au Canada.
- Processus de protection des réfugiés au Canada : cela permet aux individus se trouvant au Canada de demander une protection.
Un réfugié conventionnel est une personne qui, en raison d’une crainte bien fondée de persécution, est incapable ou refuse de retourner dans son pays d’origine. Ceux qui sont éligibles à la protection des réfugiés au Canada sont renvoyés au Tribunal de l’immigration et des réfugiés (TIR), où un tribunal indépendant déterminera leur statut.
Parrainage de réfugiés
Le Canada offre plusieurs programmes de parrainage pour aider les réfugiés à se réinstaller :
- Groupes de cinq : cinq ou plus de citoyens canadiens ou de résidents permanents parrainent des réfugiés qui détiennent déjà un statut de réfugié au Canada.
- Programme de parrainage de bureau de visa mixte : les parrains privés collaborent avec le gouvernement du Canada pour parrainer des réfugiés identifiés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
- Détenteurs d’accords de parrainage et parrains communautaires : des organisations et des groupes communautaires peuvent parrainer des réfugiés, souvent en partenariat avec le gouvernement par le biais du Programme de parrainage d’assistance conjointe pour ceux ayant des besoins spéciaux.
Contester une décision
Si une demande d’asile est refusée, les individus doivent quitter le Canada, mais peuvent faire appel de la décision. Un appel doit être soumis à la Division d’appel des réfugiés (DAR) du Tribunal de l’immigration et des réfugiés dans les 15 jours suivant la réception de la décision. Le processus d’appel, qui prend jusqu’à 90 jours, offre une chance d’examiner et de potentiellement renverser la décision initiale.
Processus de demande de réfugié
Éligibilité au statut de réfugié
Seules certaines personnes au Canada sont éligibles au statut de réfugié. L’inéligibilité peut résulter de demandes antérieures au Canada, de la reconnaissance en tant que réfugié dans un autre pays, de l’origine d’un pays tiers désigné comme sûr, ou d’une inadmissibilité en raison de problèmes de sécurité ou de criminalité.
Renvoi au Tribunal de l'immigration et des réfugiés (TIR)
Les demandes éligibles sont renvoyées au TIR, où une audience détermine si le demandeur est un véritable réfugié. Les demandeurs doivent soumettre un formulaire d’information personnelle (FIP) et assister à une audience dans les 12 mois. Si la demande est approuvée, ils peuvent demander un statut de résident permanent.
Décision sur le statut de réfugié
Si le TIR reconnaît le demandeur comme un véritable réfugié, la personne devient une personne protégée et peut demander un statut de résident permanent. Si le refus est prononcé, la personne peut demander un examen judiciaire par la Cour fédérale du Canada ou demander une évaluation du risque avant renvoi (PRRA) pour demander une protection contre l’expulsion.