Considérations Humanitaires et de Compassion au Canada
Les considérations humanitaires et de compassion (H&C) offrent une voie cruciale pour les personnes confrontées à des circonstances exceptionnelles et qui ne remplissent pas les critères des programmes d’immigration traditionnels. Ce programme permet aux ressortissants étrangers de demander la résidence permanente au Canada en raison de difficultés personnelles ou d’autres facteurs convaincants. Chez Parsis Immigration, nous sommes là pour vous guider tout au long de ce processus, en veillant à ce que votre dossier soit traité avec soin et expertise.
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Que sont les Considérations Humanitaires et de Compassion ?
Les considérations humanitaires et de compassion (H&C) permettent aux personnes confrontées à des situations exceptionnelles de demander la résidence permanente au Canada. Les motifs H&C sont conçus pour les personnes qui subiraient des difficultés excessives si elles devaient quitter le pays. Ces demandes ne sont acceptées que dans des cas exceptionnels et nécessitent des preuves et une documentation substantielles.
L’article A25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permet aux ressortissants étrangers de demander une exemption aux règles d’immigration habituelles pour des motifs H&C. Il ne s’agit pas d’une voie alternative d’immigration, mais d’une mesure spéciale pour ceux qui font face à des difficultés significatives.
Qui Peut Demander la Résidence Permanente pour des Motifs H&C ?
Vous pouvez être admissible à demander la résidence permanente pour des motifs H&C si :
- Vous résidez au Canada sans statut d’immigration valide (par exemple, visa expiré, permis de travail ou d’étude expiré).
- Vous ne remplissez pas les conditions pour d’autres programmes d’immigration comme le parrainage familial ou l’immigration économique.
- Vous pouvez démontrer des circonstances exceptionnelles telles que des problèmes de santé, des liens familiaux ou des difficultés dans votre pays d’origine.
- Vous avez besoin d’une exemption aux règles d’immigration habituelles en raison d’inadmissibilité ou d’autres obstacles.
Qui N’est Pas Admissible ?
Vous ne pouvez pas demander pour des motifs H&C si vous :
- Êtes citoyen canadien ou résident permanent.
- Avez une demande d’asile en cours ou récemment rejetée (au cours des 12 derniers mois).
- Êtes un ressortissant étranger avec une demande H&C déjà en cours d’examen.
- Avez été désigné comme ressortissant étranger (certaines conditions s’appliquent).
Attirer des talents au Canada
Plusieurs facteurs influencent la décision sur une demande H&C :
- Établissement au Canada:
Durée de séjour, emploi, liens sociaux, stabilité financière au Canada. - Liens avec le Canada:
Membres de la famille ou liens communautaires qui seraient gravement affectés par votre départ. - Intérêt Supérieur de l’Enfant:
Impact du départ sur les enfants directement concernés, notamment ceux de moins de 18 ans. - Problèmes de Santé:
Affections médicales mettant la vie en danger et qui ne peuvent être traitées dans votre pays d’origine. - Violence Familiale:
Expériences passées ou potentielles de violence familiale ou domestique. - Difficultés dans le Pays d’Origine:
Risques de persécution, difficultés économiques ou mauvaises conditions de vie dans votre pays d’origine.
Comment Faire une Demande de Résidence Permanente pour des Motifs Humanitaires et de Compassion
Le processus de demande H&C est complexe et nécessite une attention particulière à chaque étape. Voici un guide étape par étape :
1. Rassembler les Documents Justificatifs
Pour construire un dossier solide, vous devrez fournir des preuves de votre identité (passeport, certificat de naissance), de votre établissement au Canada (lettres d’emploi, déclarations de revenus), des rapports médicaux (le cas échéant), et des lettres de soutien personnel de la part de votre famille, amis ou membres de la communauté.
2. Remplir les Formulaires de Demande
Les formulaires principaux incluent le IMM 0008 (Formulaire Générique de Demande pour le Canada), le IMM 5669 (Annexe A : Antécédents/Déclaration) et le IMM 5406 (Renseignements Supplémentaires sur la Famille). Ces formulaires doivent être remplis avec précision, et toutes les sections doivent être complétées pour éviter tout rejet.
3. Soumettre la Demande en Ligne
La plupart des demandes H&C doivent être soumises via le Portail en ligne pour la demande de résidence permanente. Assurez-vous que tous les documents requis sont téléchargés et que les frais de demande sont payés en totalité.
4. Payer les Frais de Demande
Les frais incluent :
- Frais de traitement : 635 $ pour le demandeur principal.
- Frais relatifs au droit de résidence permanente (RPRF) : 575 $.
- Frais biométriques : 85 $ pour les individus, ou 170 $ pour les familles.
Délais de Traitement et Résultats
Les délais de traitement pour les demandes H&C peuvent varier entre 24 et 36 mois, en fonction de la complexité du dossier. Les demandeurs doivent rester au Canada pendant le processus et maintenir un statut de résident temporaire valide si possible.
Si la Demande est Approuvée
Les demandeurs recevront la résidence permanente, leur permettant de s’établir au Canada et de bâtir leur avenir.
Si la Demande est Refusée
Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel de la décision à la Cour Fédérale du Canada dans un délai de 15 jours. Consulter un avocat spécialisé en immigration, comme ceux de Parsis Immigration, peut augmenter vos chances de succès lors de l’appel.
Foire Aux Questions (FAQ)
Le taux de succès des demandes H&C varie en fonction des circonstances individuelles, telles que la qualité des preuves fournies et la solidité du dossier. Chez Parsis Immigration, nous aidons nos clients à construire des dossiers solides en veillant à ce que tous les facteurs pertinents soient abordés.
Non, les personnes ayant une demande d’asile en cours ne sont pas admissibles à une demande H&C. Si vous avez une demande d’asile rejetée, vous devez attendre au moins 12 mois avant de faire une demande, sauf si vous avez des enfants de moins de 18 ans ou une urgence médicale.
Oui, vous pouvez inclure votre conjoint et vos enfants à charge résidant au Canada dans votre demande H&C. Cependant, les membres de la famille vivant à l’extérieur du Canada doivent suivre un processus séparé.
Non, soumettre une demande H&C n’arrête pas automatiquement un ordre de renvoi. Les demandeurs doivent maintenir leur statut temporaire ou explorer d’autres options légales pour retarder ou arrêter leur renvoi du Canada.
Les délais de traitement varient, mais ils sont généralement de 24 à 36 mois. Des retards peuvent survenir si des informations supplémentaires ou des documents sont demandés.
Si votre demande H&C est refusée, vous pouvez faire appel à la Cour Fédérale du Canada. Il est essentiel d’agir rapidement car l’appel doit être déposé dans un délai de 15 jours après le refus.
Les documents essentiels incluent des preuves d’identité (passeport, certificat de naissance), des preuves de résidence au Canada (lettres d’emploi, déclarations fiscales), des documents médicaux (si applicable), et des lettres de soutien soulignant vos liens avec le Canada et les difficultés que vous pourriez rencontrer.
Oui, vous pouvez être admissible à demander un permis de travail ou d’études pendant que votre demande H&C est en cours de traitement. Cependant, vous devez vous assurer de maintenir un statut légal valide au Canada pendant cette période.
Non, les demandes H&C sont généralement examinées sans entretien. Il est donc crucial de fournir des preuves solides car vous n’aurez pas l’occasion de présenter votre dossier en personne.
Il n’est pas recommandé de voyager à l’extérieur du Canada pendant que votre demande H&C est en cours, car vous pourriez avoir des difficultés à rentrer au Canada. De plus, vous pourriez manquer des notifications ou des demandes d’informations supplémentaires.
Conclusion
Chez Parsis Immigration, nous comprenons la complexité des demandes pour motifs humanitaires et de compassion et les défis émotionnels qu’elles impliquent. Notre équipe d’experts en immigration est là pour vous aider à naviguer dans ce processus et à constituer un dossier solide pour votre résidence permanente. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation, et laissez-nous vous aider à sécuriser votre avenir au Canada.